Pierre Investissement 6

SCPI Malraux : Patrimoine en cours d'exploitation

  • CATÉGORIE FISCALE MALRAUX

    Créée en 2007, la SCPI Pierre investissement 6 est dotée d'immeubles entièrement réhabilités et situés dans les centres villes historiques en secteur sauvegardé ou dans les zones de protection du patrimoine architectural et urbain.
    La réforme fiscale étant intervenue en cours de collecte, la SCPI est soumise à un double régime, de déduction et de réduction fiscales.Ce régime est conditionné par la date de dépôt des permis de construire.


    CHIFFRES CLÉS:




    Catégorie fiscale
    Malraux avec effet de Levier
    SCPI à Capital
    Variable
    Date de création
    2007
    Durée statuaire 
    15 ans
    Capital social
    22 003 200 €
    Capitalisation
    27 50 000 €
    Valeur de réalisation 2017
    4 513 € 
    Etat de souscription 
    Fermé
     Prix de la part
    8 000 €
     Nombre d’associés 
     259
    Nombre de parts
    3 438
     Frais de gestion
     8% HT soit 9,6 % TTC
     Frais de commission
    12% HT soit 14,4% TTC par part
     Frais de cession
     200 € HT soit 240 € TTC
     Visa
    AMF N°07-31 du 27 Novembre 2007 RCS Paris D 500 632 128



    VALEUR ISF au 01/01/17

    L
    es parts de SCPI entrent dans le champ d’application de l’ISF. Conformément à l’article 885 S du Code Général des Impôts la valeur servant de base à l’impôt est déterminée par la déclaration détaillée et estimative souscrite par le contribuable. La valeur à déclarer est la valeur vénale déterminée au 1er janvier de chaque année. La valeur des biens est déterminée suivant les règles d’évaluation prévues en matière de mutation par décès, sauf règle d’évaluation propre à l’ISF. La valeur de la part de la SCPI est évaluée par l’enregistrement des ordres de vente et d’achat sur le marché secondaire, à ce jour inexistant pour votre SCPI. La société de gestion rappelle que la valeur de réalisation de la part, soit 4 513 €, est calculée sur la base de l’évaluation résultant de l’expertise immobilière. Toutefois, la SCPI n’ayant pas de marché secondaire, chaque porteur de parts peut déterminer une autre valeur en considération des éléments propres à son investissement qui lui restent personnels et sous sa responsabilité.Le calcul de la valeur isf se fondant sur le mode de calcul de la valeur statutaire de retrait pourrait se déterminer de la manière suivante : Valeur de réalisation au 31/12/2016 soit 4 513 euros diminué de 10 % d'abattement moins 50% du déficit fiscal cumulé



    ANNEE DE COLLECTE


    ISF au 01/01/17


    2007

    1 240

    2008

    1 213

    2009

    1 213
    2010

    1 213



    DEMANDE INDIVIDUELLE DE DISPENSE DES PRÉLEVEMENTS OBLIGATOIRES

    En application de la règlementation en vigueur, les intérêts et les dividendes issus des placements financiers perçus par les personnes physiques résidentes fiscales françaises, sont soumis, sauf exception, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Un prélèvement obligatoire (non libératoire) à la source est donc appliqué au taux de 24% (taux en vigueur au 1er janvier 2013)  pour les intérêts, et au taux de 21% (taux en vigueur au 1er janvier 2013) pour les dividendes.

    Cependant, et conformément à l’article 125 A – I du Code Général des Impôt reproduit ci-dessous, certaines personnes physiques ont la possibilité de demander à être dispensé du prélèvement sur les intérêts, dès lors que leur revenu fiscal de référence de l’avant dernière année est inférieur à 25.000 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs ou 50.000 € pour les couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune.

    De même, l’article 117 quater du Code Général des Impôt, également reproduit ci-dessous, permet à certaines personnes physiques de demander à être dispensées du prélèvement sur les dividendes, dès lors que leur revenu fiscal de référence de l’avant dernière année est inférieur à 50.000 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs ou 75.000 € pour les couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune.

    Ainsi pour les revenus 2016, il convient de se référé à l’avis d’imposition 2015 afférent aux revenus perçus en 2014 et adresser la demande de dispense à la société de gestion avant le 30 novembre 2016.

    La demande de dispense doit être faite sous la forme d’une attestation sur l’honneur établie par les associés, sous leur propre responsabilité. Vous trouverez ci-joint un modèle d’attestation à remplir et à retourner à la société Inter gestion à l’adresse suivante: Inter Gestion, 2 rue de la Paix – 75002 Paris

    Demande individuelle de dispense des prélevements obligatoires

    Cette demande est valable pour la seule année au titre de laquelle elle est demandée, et devra le cas échant être renouvelée chaque année avant le 30 novembre en tenant compte du revenu fiscal de référence de l’avant dernière année (par exemple avant le 30 novembre 2015 pour l’année fiscale 2016, en prenant en compte le revenu fiscal de référence de 2014).

    La demande de dispense est individuelle. Chaque membre du foyer fiscal devra donc formaliser sa propre demande, car la demande faite par une personne ne peut pas bénéficier aux autres.

    Les revenus financiers resteront toutefois soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5% (taux au 1er janvier 2013).











  • PATRIMOINE IMMOBILIER






    Nombres d’immeubles
    acquis

    Répartition du patrimoine

    Lots

    Com



     
    19

    131

    8
     








    RÉPARTITION DES IMMEUBLES PAR TAILLE D'AGGLOMÉRATION



    PI6 CAMEMBERT
  • AMF (Autorité des Marchés Financiers)

    Créée par la loi n° 2003-706 de la sécurité financière du 1er août 2003, l'Autorité des marchés financiers est un organisme public indépendant, doté de la personnalité morale et disposant d'une autonomie financière, qui a pour missions de veiller à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers ; à l'information des investisseurs ; au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.

    ASPIM (Association française des Sociétés de Placement Immobilier)

    Créée en 1975, l’ASPIM est une association à but non lucratif, qui rassemble et fédère les acteurs de l'investissement collectif dans l'immobilier que sont les fonds constitués par les investisseurs (SCPI et OPCI) et les sociétés de gestion qui en sont les représentants statutaires. Les fonds immobiliers tout comme les sociétés qui en assument la gestion sont nécessairement agréés par l'Autorité des marchés financiers (AMF).L'ASPIM a pour objet de représenter et défendre les intérêts des fonds d'investissement immobilier collectif qu'elle fédère.

    Assemblée Générale Ordinaire

    C’est une réunion annuelle de l’ensemble des associés des SCPI afin d’approuver les décisions importantes de gestion, les comptes et la valorisation du patrimoine

    Assemblée Générale Extraordinaire

    C’est une réunion exceptionnelle de l’ensemble des associés des SCPI afin d’approuver les modifications des statuts et les événements importants (comme la modification des statuts ..)

    Associé

    Personne morale ou physique possédant des parts de la SCPI.

    Bulletin trimestriel d’information

    C’est un document d’information pour les associés émanant de la société de gestion. Ce bulletin est diffusé quatre fois par an dont le contenu est défini par l’AMF.

    Capital social

    Est égal à nombre de parts multiplié par la valeur nominale

    Capitalisation

    Est égale à nombre de parts multiplié par le prix de souscription

    Cession

    Une part de SCPI a capital fixe est cédée sur le marché secondaire.

    Commissaires aux comptes

    L’assemblée générale ordinaire désigne dans les conditions fixées par la loi un ou plusieurs Commissaires aux comptes pour une durée de 6 ans dans les conditions prévues par la loi.Ils certifient notamment que les comptes annuels sont réguliers et veillent au respect de l’égalité entre les associés.

    Conseil de surveillance

    Ces membres sont désignés lors d’une assemblée générale ordinaire et ont pour mission d’assister la Société de Gestion et de contrôler ses actes.
     
    Dissolution

    La société est dissoute par l’arrivée du terme fixé par les statuts, sauf prorogation en vertu d’une décision de l’assemblée générale extraordinaire.

    Frais de commission souscription

    Ce sont les sommes recueillies lors des augmentations de capital

    Frais de commission de cession

    C’est le montant de la transaction

    Frais de gestion

    C’est le montant des produits locatifs hors taxes encaissées

    Malraux-avec effet de levier

    Tous les immeubles de la SCPI ont vu leur permis de construire déposé avant le 31/12/2008 : Lʼassocié bénéficie de lʼancien régime fiscal MALRAUX (dispositif antérieur à 2009 de déficit foncier) : déduction sur les revenus fonciers, en plus des charges de droit commun, des travaux de restauration immobilière et imputation sur le revenu global, sans limitation de montant, du déficit foncier en résultant.

    Marché secondaire

    C’est le marché sur lequel s’échangent les parts de SCPI, par voie de cessions et acquisitions de parts de SCPI à capital fixe ou par retraits et souscriptions de SCPI à capital variable. Ce marché peut être organisé par la société de gestion.

    Nombre de parts

    Cʼest le nombre total de parts souscrites dans la SCPI par tous les associés

    Prime dʼémission

    Elle sert à amortir les frais, droits et taxes grevant le prix dʼacquisition des immeubles ainsi que les frais engagés par la société pour la collecte des capitaux et la recherche des immeubles

    Prix de souscription

    Cʼest le montant total versé par lʼassocié pour entrer dans la société.
    Prix de souscription= valeur nominale + prime d’émission

    Rapport Annuel

    La société de gestion établit chaque année un rapport annuel relatif à l’exercice social, comportant le rapport de gestion, les apports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, les comptes et annexes de l’exercice et le projet des résolutions à l’assemblée générale annuelle.

    Rentabilité Brute

    Total des revenus bruts par parts rapportés au prix de celle ci.

    Rentabilité Nette

    Dividende versé au titre de l’année par part rapportée au prix de celle-ci.

    Retrait

    C’est quand une part de SCPI à capital variable est rachetée par la société de gestion sur demande du porteur.

    SCPI : (Société civile de placement immobilier)

    La SCPI fonctionne selon le principe de la gestion collective immobilière pour compte de tiers : elle collecte des capitaux auprès des épargnants qu’elle investit dans des actifs immobiliers. Les associés sont porteurs des parts de la SCPI qui est elle-même propriétaire des actifs immobiliers en contrepartie de leur placement, les épargnants en SCPI perçoivent des revenus réguliers, fruit des loyers perçus par la société, en proportion de la quote-part du capital de la société qu’ils détiennent

    SCPI à capital fixe

    La société de gestion a le pouvoir de procéder à des augmentations de capital consécutives. Le capital maximal est déterminé par les statuts de la SCPI.Lors de la fermeture de la collecte, les parts sont disponibles uniquement sur le marché secondaire.

    SCPI à capital variable

    Le capital est variable selon les souscriptions et les retraits de parts étant donné qu’il est offert la possibilité de souscrire ou de se retirer à tout moment.Le marché secondaire n’existe pas. Le capital maximal est déterminé par les statuts de la SCPI.

    SCPI Fiscales

    Les associés de ces SCPI bénéficient d’un avantage fiscales. Toutefois, l’avantage fiscale dépend de la nature de la SCPI (Robien , Malraux..)

    Secteurs sauvegardés


    ce sont en général les centres historiques de certains villes qui présentent un « caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles bâtis ou non » (Code de l’urbanisme, art. L. 313-1)
     
    Taux d’occupation physique

    Ce taux reflète la situation d’occupation en fin de trimestre. Il est déterminé par la division de la surface cumulée des locaux occupés le dernier jour de la période par la surface cumulée des locaux détenus par la SCPI.

    Taux d’occupation financier

    Ce taux prend en compte les flux effectivement facturés au titre du trimestre civil écoulé. Il s’agit des loyers, indemnités d’occupation ainsi que des indemnités compensatrices de loyers portant sur les immeubles livrés (à l’exclusion des revenus “non récurrents”), divisés par le montant des loyers théoriques.

    Valeur de réalisation

    Valeur vénale des immeubles déterminée par un expert immobilier indépendant plus la valeur des autres actifs diminuée des dettes, le tout ramené à une part

     Valeur ISF

    Pour les contribuables assujettis à l’ISF, la valeur à déclarer à l’administration fiscale est la valeur de la part au 31 décembre de l’année écoulée. Cette valeur est communiquée à l’associé par la société de gestion via le bulletin d’information trimestriel
     
    Valeur nominale dʼune part

     C'est la valeur de la part fixée lors de son émission. Cʼest cette valeur qui entre dans la composition du capital social.

    Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager ou ZPPAUP

    Plus souple que la procédure de secteur sauvegardé, la ZPPAUP délimite un secteur sensible sur le plan architectural et paysager. Il est élaboré après délibération du conseil municipal, enquête publique et avis de la commission régionale du patrimoine et des sites.
  • BULLETINS TRIMESTRIELS

    Bulletin 1er  trimestre 2017
    Bulletin 4ème trimestre 2016
    Bulletin 3ème trimestre 2016

    Bulletin 2ème trimestre 2016
    Bulletin 1er trimestre 2016
    Bulletin 4ème trimestre 2015

    Bulletin 3ème trimestre 2015

    Bulletin 2ème trimestre 2015

    Bulletin 1er trimestre 2015

    Bulletin 4ème trimestre 2014
    Bulletin 3ème trimestre 2014

    Bulletin 2ème trimestre 2014

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